Ueberstrom-Schutzschalter

Brevet européen · EP0050187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0050187
Numéro de demande
EP81104965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 1981
Publié
28 avr. 1982
Délivré
20 févr. 1985
Radié
30 juin 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/52 (2006.01)
H01H 9/20 (2006.01)
H01H 33/91 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
Priorité
CH A 7766/80 17.10.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.