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Brevet européen · EP0050194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0050194
Numéro de demande
EP81106026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1981
Publié
28 avr. 1982
Délivré
16 nov. 1983
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 1/12 (2006.01)
Priorité
CH A 7842/80 21.10.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Fribosa AG

Freiburgstrasse 71, 3280 Murten

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Ryser, Urs

CH-3280 Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.