Schaltwerk für einen Codierdrehschalter

Brevet européen · EP0051736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0051736
Numéro de demande
EP81107761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1981
Publié
19 mai 1982
Délivré
19 sept. 1984
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/00 (2006.01)
H01H 19/10 (2006.01)
Priorité
CH A 8314/80 10.11.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Contraves AG

Schaffhauserstrasse 580, 8052 Zürich

Inventeur

Wermelinger, Hans

CH-8153 Rümlang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.