Schnalle für einen Sicherheitsgurt

Brevet européen · EP0052160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0052160
Numéro de demande
EP80107136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1980
Publié
26 mai 1982
Délivré
25 juil. 1984
Radié
30 nov. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Krautz, Kurt

D-2107 Rosengarten 3, DE

Ender, Erhard

D-2000 Hamburg 53, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.