Schnalle für einen Sicherheitsgurt
Brevet européen · EP0052160 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0052160
- Numéro de demande
- EP80107136
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 1980
- Publié
- 26 mai 1982
- Délivré
- 25 juil. 1984
- Radié
- 30 nov. 1984
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 11/25 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Inventeur
Krautz, Kurt
D-2107 Rosengarten 3, DE
Ender, Erhard
D-2000 Hamburg 53, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.