Schrank- oder Gestellkörper

Brevet européen · EP0052774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0052774
Numéro de demande
EP81108792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1981
Publié
2 juin 1982
Délivré
14 mai 1986
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 67/04 (2006.01)
A47B 47/04 (2006.01)
Priorité
CH A 8683/80 25.11.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.