Schädlingsbekämpfungsmittel
Brevet européen · EP0053099 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0053099
- Numéro de demande
- EP81810459
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 1981
- Publié
- 2 juin 1982
- Délivré
- 29 févr. 1984
- Radié
- 30 nov. 1986
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 47/30 (2006.01)
- Priorité
- CH A 8706/80 25.11.1980
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.