Ungewebter Bodenbelag

Brevet européen · EP0053700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0053700
Numéro de demande
EP81108904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1981
Publié
16 juin 1982
Délivré
30 avr. 1986
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 13/00 (2006.01)
D04H 1/46 (2006.01)
Priorité
CH A 9085/80 10.12.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Breveteam S.A.

c/o Dr. P. Stadlin, Gartenstr. 2 Postfach 758, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.