Ungewebtes textiles Flächengebilde

Brevet européen · EP0053701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0053701
Numéro de demande
EP81108905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1981
Publié
16 juin 1982
Délivré
20 mars 1985
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 13/00 (2006.01)
D04H 1/46 (2006.01)
Priorité
CH A 9086/80 10.12.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Breveteam S.A.

c/o Dr. P. Stadlin, Gartenstr. 2 Postfach 758, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.