Procédé de fabrication de thiochloroformiates

Brevet européen · EP0053981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0053981
Numéro de demande
EP81401928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1981
Publié
16 juin 1982
Délivré
10 avr. 1985
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 153/09 (1985.01)
Priorité
FR A 8025819 05.12.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Société Nationale des Poudres et Explosifs

12, quai Henri IV, Paris 4e, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Deweerdt, Julien

F-31400 Toulouse, FR

Sala, Jacques

F-31120 Portet sur Garonne, FR

Souyri, Denis

F-31400 Toulouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.