Dispositif d'étanchéité pour vanne

Brevet européen · EP0054473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0054473
Numéro de demande
EP81401933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1981
Publié
23 juin 1982
Délivré
26 juin 1985
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/226 (2006.01)
F16K 1/228 (2006.01)
Priorité
FR A 8026371 12.12.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 30 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Gachot S.A.

26 bis, avenue de Paris, Soisy-sous-Montmorency, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Friess, Jean

F-55120 Clermont en Argonne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.