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Brevet européen · EP0054963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0054963
Numéro de demande
EP81110692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1981
Publié
30 juin 1982
Délivré
22 mai 1985
Radié
31 déc. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/58 (2006.01)
Priorité
US A 219829 24.12.1980
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Motter Printing Press Co.

3900 E. Market Street, York (PA), US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Loebach, Michael H.

Red Lion Pennsylvania 17356, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.