Procédé et installation pour la préparation de solutions aqueuses concentrées d'hypochlorite de métal alcalin

Brevet européen · EP0054996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0054996
Numéro de demande
EP81201345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1981
Publié
30 juin 1982
Délivré
21 nov. 1984
Radié
31 déc. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C01B 11/06 (2006.01)
Priorité
FR A 8027409 22.12.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Solvay & Cie, Société Anonyme

33, rue du Prince Albert, Bruxelles, BE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Verlaeten, Jean

B-1180 Bruxelles, BE

Brahm, Jacques

B-1850 Grimbergen, BE

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