Flüssige Farbstoffpräparate

Brevet européen · EP0056991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0056991
Numéro de demande
EP82100444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1982
Publié
4 août 1982
Délivré
27 mars 1985
Radié
31 janv. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/46 (2006.01)
C09D 11/00 (2006.01)
D06P 1/642 (2006.01)
Priorité
CH A 473/81 26.01.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Agarwal, Suresh C., Dr.

CH-4103 Bottmingen

Jäger, Horst, Dr.

CH-4126 Bettingen

Podder, Nitya Gopal, Dr.

CH-4202 Duggingen

Mollet, Hans, Dr.

CH-4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.