Fenster oder Tür mit einer eingebauten Schieberlüftung

Brevet européen · EP0059246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0059246
Numéro de demande
EP81108777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1981
Publié
8 sept. 1982
Délivré
17 avr. 1985
Radié
17 avr. 1985
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E06B 7/02 (2006.01)
F24F 13/18 (2006.01)
Priorité
DE A 3107234 26.02.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschlagfabrik

Johann-Maus-Strasse 3, Ditzingen, DE

Inventeur

Maus, Julius

D-7000 Stuttgart-1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.