Sicherheitsskibindung

Brevet européen · EP0059906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0059906
Numéro de demande
EP82101526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1982
Publié
15 sept. 1982
Délivré
22 août 1984
Radié
28 févr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
AT A 1110/81 10.03.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Inventeur

Oberleitner, Gerhard

A-1100 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.