Garagenanlage
Brevet européen · EP0060550 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0060550
- Numéro de demande
- EP82102097
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 1982
- Publié
- 22 sept. 1982
- Délivré
- 10 sept. 1986
- Radié
- 31 mars 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 6/22 (2006.01)E04H 6/06 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3109678 13.03.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
- 31 août 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Wöhr, Wolfgang
D-7015 Korntal-Münchingen 1, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.