Lüftungsvorrichtung

Brevet européen · EP0061658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0061658
Numéro de demande
EP82102190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1982
Publié
6 oct. 1982
Délivré
5 juin 1985
Radié
31 mars 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/10 (2006.01)
F24F 13/18 (2006.01)
E06B 7/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3112310 28.03.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Heinz Georg Baus

3626 Hünibach

Inventeur

Baus, Heinz Georg

CH-3626 Hünibach-Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.