Maschine zur Behandlung von Verpackungsbehältern

Brevet européen · EP0061663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0061663
Numéro de demande
EP82102214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1982
Publié
6 oct. 1982
Délivré
28 mai 1986
Radié
17 mars 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 35/26 (2006.01)
B65B 61/24 (2006.01)
Priorité
SE A 8101974 27.03.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Tetra Pak International AB

Rabyholms Allé Box 61, Lund 1, SE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Löthman, Stig Allan

S-240 14 Veberöd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.