Réseau de connexion numérique

Brevet européen · EP0062295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0062295
Numéro de demande
EP82102709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1982
Publié
13 oct. 1982
Délivré
10 juil. 1985
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
FR A 8106810 03.04.1981
FR A 8106809 03.04.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Télécommunications CIT-ALCATEL

12, rue de la Baume, Paris 8e, FR

Mandataire

CGE Alsthom (Suisse) S.A.

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Dupuis, Bernard

F-78190 Montigny le Bretonneux, FR

Pasquet, Jean-Pierre

F-95800 Villejuif, FR

Coppens, Christian

F-78140 Velizy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.