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Brevet européen · EP0062781 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0062781
Numéro de demande
EP82102287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1982
Publié
20 oct. 1982
Délivré
24 oct. 1984
Radié
31 mars 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/12 (1985.01)
Priorité
CS A 2773/81 13.04.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Vyzkumny ustav bavlnarsky

Usti nad Orlici, CS

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Ferkl, Frantisek

Dukla 315, CS

Cap, Antonir

Dukla 325, CS

Vecera, Milos

Dukla 316, CS

Skala, Josef, Dipl.-Ing.

Tyrsova 737, CS

Kopriva, Vaclav, Dipl.-Ing.

Na stepnici 1270, CS

Blasko, Michal

Malé Hamry 578, CS

Pavek, Karel, Dipl.-Ing.

Hlavni 288, CS

Chrtek, Milan, Dipl.-Ing.

Jeremenkova 1708, CS

Blasko, Jan, Dipl.-Ing.

Stavebniku 1295, CS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.