Motorgetriebenes Gerät

Brevet européen · EP0063460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0063460
Numéro de demande
EP82301895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1982
Publié
27 oct. 1982
Délivré
10 déc. 1986
Radié
10 déc. 1986
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B25B 23/147 (2006.01)
Priorité
GB A 8111620 13.04.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Desoutter Limited

Desoutter, Limited

319, Edgware Road The Hyde, Hendon, London N.W. 9, GB

Inventeur

Brown, Simon Patrick

Welwyn Hertfordshire, GB

Okunor, Joshua Nee Adjah

Luton Bedfordshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.