Feuerschutz-Ummantelung

Brevet européen · EP0063733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0063733
Numéro de demande
EP82103070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1982
Publié
3 nov. 1982
Délivré
9 oct. 1985
Radié
9 oct. 1985
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE A 3208890 11.03.1982
DE U 8111976 22.04.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.