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Brevet européen · EP0065118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0065118
Numéro de demande
EP82103387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1982
Publié
24 nov. 1982
Délivré
3 sept. 1986
Radié
30 avr. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/08 (2006.01)
Priorité
AT A 2173/81 15.05.1981
AT A 5215/81 04.12.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Ernst Menzi AG

Auenstrasse 7, 9443 Widnau

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Menzi, Ernst

CH-9443 Widnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.