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Brevet européen · EP0065379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0065379
Numéro de demande
EP82302279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1982
Publié
24 nov. 1982
Délivré
17 sept. 1986
Radié
31 mai 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 7/68 (2006.01)
H02M 3/10 (2006.01)
Priorité
GB A 8114143 08.05.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Inventeur

Heal, John Christopher William

Coalville Leicester, GB

Dixon, George Gibson

Evington Leicester, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.