Ouvrage souterrain allongé de section constante et procédé de construction de cet ouvrage

Brevet européen · EP0065486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0065486
Numéro de demande
EP82810194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1982
Publié
24 nov. 1982
Délivré
26 mars 1986
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 9/00 (2006.01)
E02D 5/20 (2006.01)
Priorité
CH A 3092/81 12.05.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Jean-Marie Berset

1751 Chénens

Mandataire

Moinas Kiehl Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Berset, Jean-Marie

CH-1751 Chénens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.