Bague d'étanchéité

Brevet européen · EP0066031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0066031
Numéro de demande
EP81810208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1981
Publié
8 déc. 1982
Délivré
18 sept. 1985
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 43/00 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
F16B 39/34 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Pabreco S.A.

5, rue Faucigny, 1700 Fribourg

Mandataire

Moinas & Cie.

Moinas & Cie

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Mattes, Rolf

CH-1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.