Formblattsätze

Brevet européen · EP0066420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0066420
Numéro de demande
EP82302569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1982
Publié
8 déc. 1982
Délivré
31 juil. 1985
Radié
31 mai 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41L 1/20 (2006.01)
Priorité
GB A 8116239 28.05.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Moore Business Forms Limited

81 Southwark Street Southwark, London SE1 OHX, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Hektoen, Per

1345 O Steres, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.