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Brevet européen · EP0066921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0066921
Numéro de demande
EP82200624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1982
Publié
15 déc. 1982
Délivré
21 août 1985
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/14 (1985.01)
Priorité
CH A 3548/81 01.06.1981
CH A 7045/81 04.11.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

DRM Dr. Hans Müller AG

DRM, Dr. Hans Müller AG

Alte Landstrasse 421, 8708 Männedorf

Inventeur

Müller, Hans, Dr. Ing.

CH-8703 Erlenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.