Hochspannungsleistungsschalter

Brevet européen · EP0067460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0067460
Numéro de demande
EP82200527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1982
Publié
22 déc. 1982
Délivré
14 août 1985
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/91 (2006.01)
Priorité
CH A 3860/81 12.06.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.