Procédé de fabrication de complexes multicouches

Brevet européen · EP0067763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0067763
Numéro de demande
EP82401028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 1982
Publié
22 déc. 1982
Délivré
24 avr. 1985
Radié
30 juin 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05D 7/16 (2006.01)
B05D 3/04 (2006.01)
B32B 15/08 (2006.01)
Priorité
FR A 8111440 10.06.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Compagnie Française de Raffinage

5, rue Michel-Ange, Paris 16, FR

Inventeur

Bunel, Gérard

F-76600 Le Havre, FR

Claude, Bruno

F-76290 Montivilliers, FR

Labaig, Jean-Jacques

F-76600 Le Havre, FR

Schultz, Jacques

F-68200 Mulhouse, FR

Mazeau, Claudine

F-60200 Compiegne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.