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Brevet européen · EP0070068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0070068
Numéro de demande
EP82200820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1982
Publié
19 janv. 1983
Délivré
21 nov. 1985
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/47 (1985.01)
Priorité
CH A 4615/81 14.07.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.