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Brevet européen · EP0070068 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0070068
- Numéro de demande
- EP82200820
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 1982
- Publié
- 19 janv. 1983
- Délivré
- 21 nov. 1985
- Radié
- 31 juil. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/47 (1985.01)
- Priorité
- CH A 4615/81 14.07.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.