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Brevet européen · EP0070800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0070800
Numéro de demande
EP82810292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1982
Publié
26 janv. 1983
Délivré
26 mars 1986
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 88/52 (2006.01)
B65D 88/30 (2006.01)
Priorité
FR A 8114107 20.07.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SCC Select Containers Company SA, en liquidation

SCC Six-In-One Containers Company SA

2, rue Charles-Bonnet, 1206 Genève

En liquidation

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Goutille, Maurice

F-60260 Lamorlaye, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.