Sekretsammelvorrichtung

Brevet européen · EP0071699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0071699
Numéro de demande
EP82103396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1982
Publié
16 févr. 1983
Délivré
19 févr. 1986
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
DE A 3131378 07.08.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Voges, Karl-Friedrich, Ing. grad.

D-3508 Melsungen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.