Waffenauflage für ein Gewehr oder dgl

Brevet européen · EP0071887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0071887
Numéro de demande
EP82106847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1982
Publié
16 févr. 1983
Délivré
11 févr. 1987
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 29/00 (1985.01)
F16M 11/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3131383 07.08.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Louis K. Garbini

9325 Roggwil TG

Inventeur

Garbini, Louis K.

CH-9325 Roggwil TG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.