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Brevet européen · EP0072774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0072774
Numéro de demande
EP82810304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1982
Publié
23 févr. 1983
Délivré
11 sept. 1985
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/118 (2006.01)
H02K 21/42 (2006.01)
H02K 1/30 (2006.01)
Priorité
CH A 5353/81 19.08.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia S.A.

70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Güttinger, Kurt

CH-3280 Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.