Elektrischer Installationsschalter

Brevet européen · EP0073013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0073013
Numéro de demande
EP82107526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 1982
Publié
2 mars 1983
Délivré
20 mars 1985
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/60 (2006.01)
Priorité
DE A 3133338 22.08.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Maekler, Klaus

D-5885 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.