Schutzplatte insbesondere für Stützmauer oder Boden

Brevet européen · EP0073786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0073786
Numéro de demande: EP82900670
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 3 mars 1982
Publié: 16 mars 1983
Délivré: 19 sept. 1984
Radié: 31 mars 1998
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: E02D 31/02 (2006.01)
Priorité: NO A 810837 11.03.1981
Demande PCT: PCT/NO1982/000011 03.03.1982
Publication PCT: WO1982/003099 16.09.1982
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

13 nov. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Jon Bergsland

Oslo 3, NO

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Bergsland, Jon

N-Oslo 3, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.