Presse mécanique

Brevet européen · EP0074717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0074717
Numéro de demande
EP82304223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1982
Publié
23 mars 1983
Délivré
5 nov. 1986
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 15/04 (2006.01)
B30B 15/00 (2006.01)
Priorité
US A 299827 08.09.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

The Minster Machine Company

240 West Fifth Street, Minster/OH, US

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Wissman, Terry L.

New Bremen Ohio 45869, US

Schoch, Daniel A.

Minster Ohio 45865, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.