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Brevet européen · EP0075668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0075668
Numéro de demande
EP82106449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1982
Publié
6 avr. 1983
Délivré
7 janv. 1987
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/915 (2006.01)
Priorité
CH A 6297/81 30.09.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

GEC ALSTHOM T&D AG

Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Sturzenegger, Christian, Dr.

CH-5430 Wettingen

Aeschbach, Bruno

CH-5022 Rombach

Aeschbach, Heinz

CH-5734 Reinach AG

Schütz, Willi

CH-5000 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.