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Brevet européen · EP0076354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0076354
Numéro de demande
EP82100942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1982
Publié
13 avr. 1983
Délivré
27 août 1986
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/02 (2006.01)
A61N 1/42 (1985.01)
Priorité
DE A 3139280 02.10.1981
DE A 3147852 03.12.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.