Schaltanlage

Brevet européen · EP0079628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0079628
Numéro de demande
EP82201278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1982
Publié
25 mai 1983
Délivré
20 août 1986
Radié
31 oct. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/24 (2006.01)
Priorité
CH A 7268/81 12.11.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

BBC Aktiengesellschaft Brown, Boveri & Cie

BBC Aktiengesellschaft Brown, Boveri & Cie.

5401 Baden

Inventeur

Köppl, Georg, Dipl.-Ing.

CH-5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.