Enrobage de semences

Brevet européen · EP0080999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0080999
Numéro de demande
EP81110000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1981
Publié
15 juin 1983
Délivré
13 août 1986
Radié
29 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01C 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Sarea A.G.

Zugerstrasse 8, 6330 Cham

Mandataire

Nestec S.A.

Nestec S.A. Service des Brevets

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Wieser, Franz

D-4020 Linz, AT

Hofinger, Hans-Peter

D-4600 Wels, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.