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Brevet européen · EP0082362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0082362
Numéro de demande
EP82111087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1982
Publié
29 juin 1983
Délivré
13 nov. 1985
Radié
31 déc. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 7/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3147731 02.12.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

ASR Servotron AG

8, avenue des Grandes-Communes, 1213 Petit-Lancy

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Petsch, Johann

D-8011 Poing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.