Thermoplastische, flexible Polymermischung

Brevet européen · EP0082407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0082407
Numéro de demande
EP82111339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1982
Publié
29 juin 1983
Délivré
15 févr. 1989
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/08 (2006.01)
C08K 3/22 (2006.01)
Priorité
DE A 3150798 22.12.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 13 déc. 1996

    Transféré

    Titulaire
    AEG Kabel Aktiengesellschaft, Bonnenbroicher Strasse 2-14, Mönchengladbach 2, Allemagne → Ivanfy Bartholomeus, Strippchens Hof 24, D-45479 Mülheim an der Ruhr, Allemagne, Mayer Hans-Anton, 8 Hilton Street, Beaumaris Melbourne Victoria 3193, Australie, Parmar Daljit-Singh, Viereichenhöhe 10, D-45134 Essen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 13 déc. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Ivanfy Bartholomeus, Strippchens Hof 24, D-45479 Mülheim an der Ruhr, Allemagne, Mayer Hans-Anton, 8 Hilton Street, Beaumaris Melbourne Victoria 3193, Australie, Parmar Daljit-Singh, Viereichenhöhe 10, D-45134 Essen, Allemagne → Scapa Group PLC, Oakfield H., 93 Preston New Road, Blackburn/Lancs, Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  4. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève) → Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  5. 31 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Scapa Group PLC

Oakfield H., 93 Preston New Road, Blackburn/Lancs, GB

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Ivanfy, Bartholomeus, Dipl.-Ing.

D-4330 Mülheim/Ruhr, DE

Mayer, Hans-Anton, Dipl.-Ing.

Melbourne Victoria 3193, AU

Muno, Wilhelm

D-4100 Duisberg, DE

Parmar, Daljit-Singh, Dipl.-Ing.

D-4300 Essen 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.