Drageur des mines

Brevet européen · EP0083166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0083166
Numéro de demande
EP82306545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1982
Publié
6 juil. 1983
Délivré
19 févr. 1986
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63G 7/06 (2006.01)
Priorité
AU A 2077/81 24.12.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Commonwealth of Australia

Anzac Park West Building, Canberra/ACT, AU

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Hill, John Warren

Church Point/New South Wales, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.