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Brevet européen · EP0084442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0084442
Numéro de demande
EP83300182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1983
Publié
27 juil. 1983
Délivré
13 août 1986
Radié
13 août 1986
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65B 21/24 (2006.01)
B65B 59/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8201078 15.01.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

The Mead Corporation

Courthouse Plaza Northeast, Dayton/OH, US

Inventeur

Müeller, Rolf

D-5559 Longuich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.