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Brevet européen · EP0084725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0084725
Numéro de demande
EP82306775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1982
Publié
3 août 1983
Délivré
30 avr. 1986
Radié
31 déc. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/16 (2006.01)
E04F 15/06 (2006.01)
Priorité
GB A 8138879 24.12.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Ferodo Limited

20 St. Mary's Parsonage, Manchester, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Perry, Joseph William

Macclesfield Cheshire, GB

Mellor, Peter Gordon

Chapel-en-le-Frith Stockport, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.