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Brevet européen · EP0085527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0085527
Numéro de demande
EP83300365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1983
Publié
10 août 1983
Délivré
14 janv. 1987
Radié
31 janv. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 21/56 (2006.01)
G03B 21/58 (2006.01)
Priorité
CA A 395386 02.02.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Imax Systems Corporation

38 Isabella Street, Toronto/Ontario, CA

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Shaw, William Chester

Streetsville Ontario, L5M 1T5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.