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Brevet européen · EP0086617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0086617
Numéro de demande
EP83300612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1983
Publié
24 août 1983
Délivré
22 avr. 1987
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 29/00 (2006.01)
E05B 19/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3204763 11.02.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Colt International Holdings AG

Baarerstrasse 59, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Luther, Klaus

D-4194 Schneppenbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.