Becken mit einer Spülkippe und einer schwimmfähigen Tauchwand

Brevet européen · EP0086749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0086749
Numéro de demande
EP83810055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1983
Publié
24 août 1983
Délivré
16 avr. 1986
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/10 (2006.01)
B01D 21/24 (2006.01)
Priorité
CH A 909/82 12.02.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Nill, Werner Robert

CH-8404 Winterthur

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